Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Un ingénieur forestier vote dans la région où il a son domicile professionnel, pour les candidats de cette région. Il vote en outre pour un candidat au poste de président, dans les cas où celui-ci est élu au suffrage universel.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 14, a. 4.
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